Permis de construire Locaux N° 07119621E0005

Permis de construire n° 07119621E0005 au Fay pour 1 584 m² de locaux, Lieu-Dit Le Haut Du Fay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 07119621E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 au Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119621E0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Haut Du Fay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW50. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119621E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Haut Du Fay, au Fay (71580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119621E0005, déposé en mairie du Fay.

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