Permis de construire Locaux N° 07119618E0003

Permis de construire à Le Fay pour 746 m² de locaux - La Chanee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chanee, Le Fay (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE BOIS OUDOT et accordé le 28 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119618E0003, instruit par la commune de Le Fay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 07119618E0003

Demandeur

EARL LE BOIS OUDOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119618E0003, délivré le 28 juillet 2018 à Le Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chanee, Le Fay (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BOIS OUDOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 644 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/07/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Localisation du projet à Le Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chanee

Territoire administratif

Commune: Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²
Total	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BOIS OUDOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423102177
SIRET: 42310217700015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE FAY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119618E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chanee, Le Fay (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE BOIS OUDOT et accordé le 28 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119618E0003, instruit par la commune de Le Fay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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