Permis de construire Locaux N° 07119615E0002

Permis de construire à Le Fay pour 10 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Fay (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAY et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119615E0002, instruit par la commune de Le Fay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07119615E0002

Demandeur

COMMUNE DE LE FAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119615E0002, délivré le 16 mars 2015 à Le Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Le Fay (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	234 m²	10 m²	10 m²	244 m²
Total	336 m²	10 m²	10 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	234 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101963
SIRET: 21710196300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE FAY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119615E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Fay (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAY et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119615E0002, instruit par la commune de Le Fay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Fay

PC n°07119624E0004 Locaux Autorisé

Route De La Mombertiere

Le Fay (71580)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 750 m² SDP

PC n°07119624E0001 Locaux Autorisé

300 Hameau De La Montbertiere

Le Fay (71580)

Extension sans transformation

23 juil. 2024 48 m² SDP

PC n°07119623E0001 Locaux Autorisé

335 Rue Des Fourneaux

Le Fay (71580)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 50 m² SDP

PC n°07119622E0005 Logement Commencé

Hameau Les Petites Charrie

Le Fay (71580)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 612 m² SDP

PC n°07119622E0004 Logement Commencé

Route Des Petites Charrier Les Charrieres

Le Fay (71580)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 605 m² SDP

PC n°07119622E0003 Logement Terminé

Hameau Des Charrieres

Le Fay (71580)

Nouvelle construction

24 août 2022 429 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Fay

Permis d'aménager à Le Fay

1 autorisation

Permis de démolir à Le Fay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Fay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Fay

Autres types d'autorisations à Le Fay

Caractéristiques du projet