Permis de construire Logement N° 07119613E0006

Permis de construire n° 07119613E0006 au Fay pour 100 m² de logement, Les Charrieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 07119613E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119613E0006 a été délivré le 3 septembre 2013 au Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Charrieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet au Fay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119613E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Charrieres, au Fay (71580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119613E0006, déposé en mairie du Fay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fay

Autres types d'autorisations au Fay