Permis de construire n° 07119423E0003 à Farges-lès-Chalon pour 3 750 m² de locaux, Route De Fontaines
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 décembre 2023
Dossier PC n° 07119423E0003
Demandeur
EURYDICE FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2023 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119423E0003 porte sur un projet situé Route De Fontaines. Le projet est porté par EURYDICE FINANCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 750 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges-lès-Chalon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Farges-lès-Chalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 3 750 m² |
| Total | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 3 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 3 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 3 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURYDICE FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384220828
- SIRET
- 38422082800048
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119423E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |