Permis de construire Locaux N° 07119415E0003

Permis de construire n° 07119415E0003 à Farges-lès-Chalon pour 287 m² de locaux, Route Nationale 6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 07119415E0003

Demandeur

SEBALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119415E0003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Nationale 6. SEBALI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges-lès-Chalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 287 m²
Total 1 000 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Autres activités 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 1 000 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529206807
SIRET
52920680700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
FARGES LES CHALON (71150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119415E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 6, à Farges-lès-Chalon (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEBALI et accordée le 1 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119415E0003, déposé en mairie de Farges-lès-Chalon.

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