Permis de construire Locaux N° 07119413E0011

Permis de construire n° 07119413E0011 à Farges-lès-Chalon pour 23 m² de locaux, Grand Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07119413E0011

Demandeur

COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Farges-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119413E0011 porte sur un projet situé Grand Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FARGES LES CHALON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B47, B498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges-lès-Chalon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farges-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B497 B47 B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges-lès-Chalon Code postal 71150 Identifiant INSEE 71194
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 171 m²
Total 1 148 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m²
Autres activités 230 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 253 m²
dont Bureaux 230 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 253 m²
Total locaux 1 148 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101948
SIRET
21710194800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FARGES-LES-CHALON (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119413E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grand Grande Rue, à Farges-lès-Chalon (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FARGES LES CHALON et accordée le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119413E0011, déposé en mairie de Farges-lès-Chalon.

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