Permis de construire Locaux N° 07119026M0005

Permis de construire à Épinac pour 40 m² de locaux - 9 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 19 Mars 1962, Épinac (71360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAR EPINAC et accordé le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119026M0005, instruit par la commune de Épinac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 07119026M0005

Demandeur

BEAR EPINAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119026M0005, délivré le 30 mars 2026 à Épinac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962, Épinac (71360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAR EPINAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR83, AR84, AR85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 388 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR83 AR84 AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinac Code postal 71360 Identifiant INSEE 71190
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 438 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 478 m²
Total	1 438 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 438 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAR EPINAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 990693384
SIRET: 99069338400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119026M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 19 Mars 1962, Épinac (71360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAR EPINAC et accordé le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119026M0005, instruit par la commune de Épinac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinac

PC n°07119025M0010 Logement Commencé

40 Rue Pasteur

Épinac (71360)

Nouvelle construction

23 juin 2025 171 m² SDP

PC n°07119025M0009 Logement Commencé

Allee Saint-Charles

Épinac (71360)

Nouvelle construction

13 juin 2025 108 m² SDP

PC n°07119025M0006 Locaux Autorisé

2 Place De La Paix

Épinac (71360)

Extension sans transformation

19 mai 2025 19 m² SDP

DP n°07119025M0020 Logement Autorisé

13 Rue Anatole France

Épinac (71360)

Nouvelle construction

12 mai 2025 43 m² SDP

DP n°07119024M0055 Locaux Autorisé

24 Avenu Rene Cassin

Épinac (71360)

Transformation sans extension

07 nov. 2024 37 m² SDP

PC n°07119024M0004 Mixte Autorisé

38 Rue Jean Mace

Épinac (71360)

Transformation avec diminution

29 juil. 2024 705 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinac

Permis d'aménager à Épinac

1 autorisation

Permis de démolir à Épinac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinac

Autres types d'autorisations à Épinac

Caractéristiques du projet