Permis de construire Locaux N° 07119022M0003

Permis de construire n° 07119022M0003 à Épinac pour 900 m² de locaux, 3 Rue Saint-Charles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07119022M0003

Demandeur

LIORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119022M0003 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 3 Rue Saint-Charles. La demande émane de LIORET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP20, AP21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 461 m²

Surface existante avant

10 000 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

10 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP20 AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinac Code postal 71360 Identifiant INSEE 71190
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 000 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 10 900 m²
Total 10 000 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 10 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 000 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 10 900 m²
dont Industrie 10 000 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 10 900 m²
Total locaux 10 000 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 10 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIORET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415720051
SIRET
41572005100010
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
EPINAC (71360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119022M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint-Charles, à Épinac (71360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIORET et accordé le 30 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119022M0003, déposé en mairie d'Épinac.

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