Permis de construire Logement N° 07119016M0001

Permis de construire n° 07119016M0001 à Épinac pour 100 m² de logement, 18 Bi Avenu Rene Cassin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 07119016M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Bi Avenu Rene Cassin, le permis de construire n° 07119016M0001 a été délivré le 27 avril 2016 à Épinac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C277. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
24/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Épinac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinac Code postal 71360 Identifiant INSEE 71190
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISY (71360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119016M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Bi Avenu Rene Cassin, à Épinac (71360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119016M0001, déposé en mairie d'Épinac.

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