Permis de construire n° 07119014M0001 à Épinac pour 47 m² de logement, Rte D Aubigny Ressille
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 07119014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07119014M0001, délivré le 15 avril 2014 à Épinac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte D Aubigny Ressille.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G592, G593. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ressille
Territoires administratifs
- Commune
- Épinac Code postal 71360 Identifiant INSEE 71190
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINAC (71360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |