Permis de construire Locaux N° 07118414M0004

Permis de construire à Dracy-Saint-Loup pour 130 m² de locaux - Azey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07118414M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07118414M0004, délivré le 30 décembre 2014 à Dracy-Saint-Loup (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Azey, Dracy-Saint-Loup (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 811 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Dracy-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dracy-Saint-Loup Code postal 71400 Identifiant INSEE 71184
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACY-SAINT-LOUP (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118414M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Azey, Dracy-Saint-Loup (71400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118414M0004, instruit par la commune de Dracy-Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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