Permis de construire n° 07118224E0008 à Dracy-le-Fort pour 144 m² de locaux, Zone d'Activite La Tuileri
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 07118224E0008
Demandeur
METALLERIE GRILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07118224E0008, délivré le 9 juillet 2024 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone d'Activite La Tuileri. Le dossier a été déposé par METALLERIE GRILLOT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 408 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 148, AH 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone d'Activite La Tuileri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Dracy-le-Fort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dracy-le-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 707 m² à 1 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 707 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 707 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 851 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METALLERIE GRILLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dracy-le-Fort.
Demandeur
METALLERIE GRILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439396060
- SIRET
- 43939606000014
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DRACY-LE-FORT (71640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118224E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 148, AH 150 à Dracy-le-Fort (71640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone d'Activite La Tuileri à Dracy-le-Fort (71640)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone d'Activite La Tuileri depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.