Permis de construire Locaux N° 07118224E0008

Permis de construire n° 07118224E0008 à Dracy-le-Fort pour 144 m² de locaux, Zone d'Activite La Tuileri

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 07118224E0008

Demandeur

METALLERIE GRILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118224E0008, délivré le 9 juillet 2024 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone d'Activite La Tuileri. Le dossier a été déposé par METALLERIE GRILLOT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 408 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 148, AH 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone d'Activite La Tuileri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Dracy-le-Fort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 408 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 148 AH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 707 m² à 1 851 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 707 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 851 m²
Total 1 707 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 707 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 851 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 644 m²
Total locaux 1 707 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METALLERIE GRILLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dracy-le-Fort.

Demandeur

METALLERIE GRILLOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439396060
SIRET
43939606000014
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118224E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 148, AH 150 à Dracy-le-Fort (71640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Zone d'Activite La Tuileri à Dracy-le-Fort (71640)

L’autre dossier recensé sur la voie Zone d'Activite La Tuileri depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dracy-le-Fort

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