Permis de construire n° 07118215E0011 à Dracy-le-Fort pour 1 050 m² de locaux, 2 Rue Du Pressoir
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 mars 2016
Dossier PC n° 07118215E0011
Demandeur
FINANCIERE DE DRACY LE FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07118215E0011 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2016, pour un projet situé 2 Rue Du Pressoir. Le projet est porté par FINANCIERE DE DRACY LE FORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH280. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dracy-le-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 011 m² | 1 050 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 016 m² | 14 027 m² |
| Total | 13 011 m² | 1 050 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 016 m² | 14 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 011 m² | 1 050 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 016 m² | 14 027 m² |
| Total locaux | 13 011 m² | 1 050 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 016 m² | 14 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE DE DRACY LE FORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402204085
- SIRET
- 40220408500011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- DRACY-LE-FORT (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118215E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |