Retour aux permis de construire de Dracy-le-Fort

Permis de construire Locaux N° 07118215E0003

Permis de construire à Dracy-le-Fort pour 164 m² de locaux - Rue De La Montagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Montagne, Dracy-le-Fort (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CRAYS et accordé le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118215E0003, instruit par la commune de Dracy-le-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 07118215E0003

Demandeur

SCI LES CRAYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07118215E0003, délivré le 27 mai 2015 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Montagne, Dracy-le-Fort (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CRAYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CRAYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809702343
SIRET: 80970234300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07118215E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Montagne, Dracy-le-Fort (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CRAYS et accordé le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118215E0003, instruit par la commune de Dracy-le-Fort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dracy-le-Fort

PC n°07118226E0002 Locaux Autorisé

26 Allee Des Charmilles

Dracy-le-Fort (71640)

Nouvelle construction

05 mai 2026 200 m² SDP LES CHARMILLES

DP n°07118225E0057 Locaux Autorisé

4 Rue Du Pressoir

Dracy-le-Fort (71640)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 70 m² SDP

PC n°07118224E0013 Locaux Autorisé

26 Zone D'activite La Tuileri

Dracy-le-Fort (71640)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 276 m² SDP

PC n°07118224E0010 Locaux Autorisé

24 Rue Du Buet

Dracy-le-Fort (71640)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 150 m² SDP KOBATEX

PC n°07118224E0009 Logement Commencé

Rue Du Premoy

Dracy-le-Fort (71640)

Nouvelle construction

24 août 2024 209 m² SDP

PC n°07118224E0008 Locaux Autorisé

Zone D'activite La Tuileri

Dracy-le-Fort (71640)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 144 m² SDP METALLERIE GRILLOT

Autres types d'autorisations à Dracy-le-Fort

Permis d'aménager à Dracy-le-Fort

5 autorisations

Permis de démolir à Dracy-le-Fort

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dracy-le-Fort

Autres types d'autorisations à Dracy-le-Fort

Caractéristiques du projet