Permis de construire Mixte N° 07117722E0001

Permis de construire n° 07117722E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 175 m² de logement et locaux, 600Bi Route Du Miroir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07117722E0001

Demandeur

SCI MATHIEU MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 600Bi Route Du Miroir, le permis de construire n° 07117722E0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI MATHIEU MOREL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 296 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 433 m²
Total 296 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 433 m²
Total locaux 296 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHIEU MOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903687564
SIRET
90368756400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 600Bi Route Du Miroir, à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATHIEU MOREL et accordé le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117722E0001, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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