Permis de construire Mixte N° 07117722E0001

Permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 175 m² de logement et locaux - 600Bi Route Du Miroir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07117722E0001

Demandeur

SCI MATHIEU MOREL

Cette page présente le permis de construire n° 07117722E0001, délivré le 24 mai 2022 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 600Bi Route Du Miroir, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATHIEU MOREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 296 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 433 m²
Total 296 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHIEU MOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903687564
SIRET
90368756400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600Bi Route Du Miroir, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATHIEU MOREL et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117722E0001, instruit par la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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