Permis de construire Locaux N° 07117620P0025

Permis de construire n° 07117620P0025 à Digoin pour 2 500 m² de locaux, 17 Parc D'activites Les Bl

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 07117620P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117620P0025 porte sur un projet situé 17 Parc D'activites Les Bl.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX130, AX161, AX162. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 954 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX130 AX161 AX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
dont Industrie 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117620P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Parc D'activites Les Bl, à Digoin (71160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117620P0025, déposé en mairie de Digoin.

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