Permis de construire n° 07117612M0026 à Digoin pour 1 125 m² de locaux, Luneau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 07117612M0026
Demandeur
SCEA DE LUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Luneau, le permis de construire n° 07117612M0026 a été délivré le 23 avril 2013 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA DE LUNEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luneau
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LUNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415365394
- SIRET
- 41536539400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117612M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |