Permis de construire Locaux N° 07117419M0001

Permis de construire n° 07117419M0001 à Dezize-lès-Maranges pour 406 m² de locaux, 15 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 07117419M0001

Demandeur

DOMAINE BACHELET-MONNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117419M0001, délivré le 6 mai 2019 à Dezize-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Grande Rue. DOMAINE BACHELET-MONNOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dezize-lès-Maranges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dezize-lès-Maranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dezize-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71174
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 1 280 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 686 m²
Total 1 640 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 686 m²
Total locaux 1 280 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BACHELET-MONNOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481461374
SIRET
48146137400011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
DEZIZE-LES-MARANGES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Grande Rue, à Dezize-lès-Maranges (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE BACHELET-MONNOT et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117419M0001, déposé en mairie de Dezize-lès-Maranges.

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