Permis de construire n° 07117326E0002 à Devrouze pour 464 m² de locaux, 23 Du Champ De Lux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 07117326E0002
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Du Champ De Lux, le permis de construire n° 07117326E0002 a été délivré le 30 mars 2026 à Devrouze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DU CHAMP DE LUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD36, ZD104. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devrouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Devrouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devrouze Code postal 71330 Identifiant INSEE 71173
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 859 m² | 464 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 180 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 859 m² | 464 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 180 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 859 m² | 464 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 180 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 464 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 180 m² | 2 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392039327
- SIRET
- 39203932700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DEVROUZE (71330)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DE LUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117326E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |