Permis de construire n° 07117317E0002 à Devrouze pour 3 m² de locaux, 1 Rte De Montflin Montflin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07117317E0002
Demandeur
SCEA DE MONFLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Montflin Montflin, le permis de construire n° 07117317E0002 a été délivré le 9 novembre 2017 à Devrouze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCEA DE MONFLIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devrouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Devrouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montflin
Territoires administratifs
- Commune
- Devrouze Code postal 71330 Identifiant INSEE 71173
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 305 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 308 m² |
| Total | 2 305 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 305 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 2 305 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONFLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 311314710
- SIRET
- 31131471000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DEVROUZE (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |