Permis de construire n° 07117315E0003 à Devrouze pour 363 m² de locaux, Les Vions
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 07117315E0003
Demandeur
SCEA DES VIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Devrouze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117315E0003 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé Les Vions. Le dossier a été déposé par SCEA DES VIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devrouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Devrouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vions
Territoires administratifs
- Commune
- Devrouze Code postal 71330 Identifiant INSEE 71173
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² |
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 3 393 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380911297
- SIRET
- 38091129700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DEVROUZE (71330)
Autres dossiers de SCEA DES VIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117315E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |