Permis de construire Locaux N° 07117219M0001

Permis de construire n° 07117219M0001 à Dettey pour 780 m² de locaux, Les Pilliers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07117219M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117219M0001 a été délivré le 18 avril 2019 à Dettey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pilliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM39, AM30. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Dettey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM40 AM39 AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pilliers

Territoires administratifs

Commune
Dettey Code postal 71190 Identifiant INSEE 71172
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 483 m²
Total 703 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 703 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 483 m²
Total locaux 703 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DETTEY (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pilliers, à Dettey (71190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117219M0001, déposé en mairie de Dettey.

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