Permis de construire n° 07117114E0003 à Dennevy pour 29 m² de locaux, 5 Cour De La Mairie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 07117114E0003
Demandeur
COMMUNE DE DENNEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117114E0003, délivré le 20 février 2015 à Dennevy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Cour De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE DENNEVY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B380, B381, B797. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dennevy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dennevy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dennevy Code postal 71510 Identifiant INSEE 71171
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 4 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | -1 m² | 86 m² |
| Total | 87 m² | 4 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | -1 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Équipements publics | 59 m² | 4 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | -1 m² | 58 m² |
| Total locaux | 87 m² | 4 m² | 25 m² | 5 m² | 25 m² | -1 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENNEVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101716
- SIRET
- 21710171600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DENNEVY (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117114E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |