Permis de construire n° 07117024E0002 à Demigny pour 91 m² de logement, 14 Rte De Chagny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 août 2024
Dossier PC n° 07117024E0002
Demandeur
FRYPAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117024E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2024 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rte De Chagny. Le demandeur déclaré est FRYPAK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRYPAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852345883
- SIRET
- 85234588300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAMPIGNY-LES-MA (71150)
Autres dossiers de FRYPAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117024E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |