Permis de construire Locaux N° 07117018E0009

Permis de construire à Demigny pour 4 158 m² de locaux - Rue Des Pres De Vevre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 07117018E0009

Demandeur

NEXTIS

Cette page présente le permis de construire n° 07117018E0009, délivré le 5 septembre 2018 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pres De Vevre, Demigny (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en bureaux, 3 885 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW159, ZW161, ZW163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+4 158 m²

Surface totale après

7 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet à Demigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW159 ZW161 ZW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 657 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 7 815 m²
Total 3 657 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 7 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Industrie 3 657 m² 3 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 885 m² 7 542 m²
Total locaux 3 657 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 7 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388835449
SIRET
38883544900017
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117018E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres De Vevre, Demigny (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXTIS et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117018E0009, instruit par la commune de Demigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Demigny

Autres types d'autorisations à Demigny