Permis de construire Logement N° 07117017E0007

Permis de construire à Demigny pour 85 m² de logement - 27 Montee Des Poteaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 07117017E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07117017E0007, délivré le 27 septembre 2017 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Montee Des Poteaux, Demigny (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK84 ZK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 31 m² 54 m² 0 m² 0 m² 85 m² 380 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 106 m²
Total 455 m² 31 m² 54 m² 0 m² 54 m² 31 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117017E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Montee Des Poteaux, Demigny (71150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117017E0007, instruit par la commune de Demigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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