Permis de construire Locaux N° 07116920S0001

Permis de construire à Davayé pour 673 m² de locaux - 471 Rue Des Personnets Davaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 471 Rue Des Personnets Davaye, Davayé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RICHARD ET STEPHANE MARTIN et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116920S0001, instruit par la commune de Davayé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 07116920S0001

Demandeur

RICHARD ET STEPHANE MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07116920S0001, délivré le 27 juillet 2020 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 471 Rue Des Personnets Davaye, Davayé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICHARD ET STEPHANE MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Davaye

Territoire administratif

Commune: Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Locaux	948 m²	545 m²	128 m²	3 m²	0 m²	670 m²	1 618 m²
Total	1 076 m²	545 m²	128 m²	3 m²	128 m²	542 m²	1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	154 m²
Agricole et forestier	860 m²	545 m²	62 m²	3 m²	604 m²	1 464 m²
Total locaux	948 m²	545 m²	128 m²	3 m²	670 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD ET STEPHANE MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322306069
SIRET: 32230606900020
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DAVAYE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07116920S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 471 Rue Des Personnets Davaye, Davayé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RICHARD ET STEPHANE MARTIN et accordé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116920S0001, instruit par la commune de Davayé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davayé

PC n°0711692500004 Locaux Autorisé

166 Rue Du Moulin De L'etang

Davayé (71960)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 127 m² SDP

PC n°0711692500002 Locaux Autorisé

850 Rue De La Denante

Davayé (71960)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 31 m² SDP LA TOUR DU PRIEURE

PC n°07116922S0007 Locaux Terminé

641 Rue Des Maillettes

Davayé (71960)

Extension sans transformation

06 janv. 2023 116 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE

PC n°07116922S0003 Logement Commencé

Rue De La Mairie En Varrenjoux

Davayé (71960)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 386 m² SDP

PC n°07116922S0001 Locaux Commencé

139 Rue Du Moulin De L'etang

Davayé (71960)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 102 m² SDP SIVOS DE DAVAYE VERGISSON

PC n°07116922S0005 Logement Terminé

468 Rue Des Durandys

Davayé (71960)

Nouvelle construction

26 août 2022 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Davayé

Permis d'aménager à Davayé

2 autorisations

Permis de démolir à Davayé

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Davayé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davayé

Autres types d'autorisations à Davayé

Caractéristiques du projet