Permis de construire Locaux N° 07116915S0002

Permis de construire n° 07116915S0002 à Davayé pour 78 m² de locaux, Les Roncevaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 07116915S0002

Demandeur

SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Roncevaux, le permis de construire n° 07116915S0002 a été délivré le 22 juillet 2015 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1660, D1657, D992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davayé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davayé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1660 D1657 D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 201 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 279 m²
Total 333 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 279 m²
Total locaux 201 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
751441718
SIRET
75144171800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
DAVAYE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116915S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Roncevaux, à Davayé (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEV DOMAINE DE RONCEVAUX et accordée le 22 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116915S0002, déposé en mairie de Davayé.

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