Permis de construire Locaux N° 07116724E0004

Permis de construire n° 07116724E0004 à Damerey pour 302 m² de locaux, 23 Rue Des Querelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Querelles, à Damerey (71620).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMEREY et accordée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07116724E0004, déposé en mairie de Damerey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 07116724E0004

Demandeur

COMMUNE DE DAMEREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07116724E0004 a été délivré le 2 octobre 2024 à Damerey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Des Querelles. La demande émane de COMMUNE DE DAMEREY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damerey Code postal 71620 Identifiant INSEE 71167
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Locaux	189 m²	11 m²	291 m²	189 m²	113 m²	302 m²
Total	291 m²	11 m²	291 m²	291 m²	11 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	163 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	189 m²	11 m²	291 m²	189 m²	113 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMEREY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101674
SIRET: 21710167400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMEREY (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07116724E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Querelles, à Damerey (71620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMEREY et accordée le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07116724E0004, déposé en mairie de Damerey.

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