Permis de construire Logement N° 07116720E0003

Permis de construire n° 07116720E0003 à Damerey pour 135 m² de logement, 29 Route De Montcoy En Belfin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 07116720E0003

Demandeur

LCTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2020 à Damerey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116720E0003 porte sur un projet situé 29 Route De Montcoy En Belfin. Le projet est porté par LCTD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Damerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Belfin

Territoires administratifs

Commune
Damerey Code postal 71620 Identifiant INSEE 71167
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCTD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879202604
SIRET
87920260400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMEREY (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116720E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Route De Montcoy En Belfin, à Damerey (71620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LCTD et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116720E0003, déposé en mairie de Damerey.

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