Permis de construire Logement N° 07116716E0006

Permis de construire n° 07116716E0006 à Damerey pour 110 m² de logement, Rue Saint Antoine Curtil Boyer

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 07116716E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Damerey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116716E0006 porte sur un projet situé Rue Saint Antoine Curtil Boyer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1108. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2017

Localisation du projet à Damerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Curtil Boyer

Territoires administratifs

Commune
Damerey Code postal 71620 Identifiant INSEE 71167
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116716E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Antoine Curtil Boyer, à Damerey (71620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116716E0006, déposé en mairie de Damerey.

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