Permis de construire n° 07116421E0002 à Curtil-sous-Burnand pour 387 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 07116421E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curtil-sous-Burnand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116421E0002 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé La Tuilerie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtil-sous-Burnand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Curtil-sous-Burnand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curtil-sous-Burnand Code postal 71460 Identifiant INSEE 71164
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 855 m² |
| Total | 468 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 855 m² |
| Total locaux | 468 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURTIL-SOUS-BURNAND (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116421E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |