Retour aux autorisations de Curtil-sous-Burnand

Permis de construire Locaux N° 07116421E0002

Permis de construire à Curtil-sous-Burnand pour 387 m² de locaux - La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Curtil-sous-Burnand (71460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116421E0002, instruit par la commune de Curtil-sous-Burnand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07116421E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07116421E0002, délivré le 7 décembre 2021 à Curtil-sous-Burnand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Tuilerie, Curtil-sous-Burnand (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

28/05/2022

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Curtil-sous-Burnand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Curtil-sous-Burnand Code postal 71460 Identifiant INSEE 71164
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	855 m²
Total	468 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	468 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURTIL-SOUS-BURNAND (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07116421E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	28/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Curtil-sous-Burnand (71460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116421E0002, instruit par la commune de Curtil-sous-Burnand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Curtil-sous-Burnand

PC n°07116423E0001 Locaux Autorisé

8 Bis Chemin Du Brouillard

Curtil-sous-Burnand (71460)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 48 m² SDP GAEC DU BROUILLARD

PC n°07116422E0001 Logement Terminé

Rue Du Bourg

Curtil-sous-Burnand (71460)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 94 m² SDP

PC n°07116418E0001 Logement Autorisé

Le Grand Munot

Curtil-sous-Burnand (71460)

Transformation sans extension

18 janv. 2019 37 m² SDP

PC n°07116417E0002 Locaux Commencé

Le Petit Munot

Curtil-sous-Burnand (71460)

Nouvelle construction

21 avr. 2017 600 m² SDP GAEC DU BROUILLARD

PC n°07116414S0001 Logement Commencé

Chem Rural Dit Rue Mechou

Curtil-sous-Burnand (71460)

Transformation avec extension

18 juin 2014 164 m² SDP

PC n°07116413S0003 Locaux Terminé

Les Bois De Savigny

Curtil-sous-Burnand (71460)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 6 m² SDP SYNERAIL

Autres types d'autorisations à Curtil-sous-Burnand

Permis d'aménager à Curtil-sous-Burnand

1 autorisation

Permis de démolir à Curtil-sous-Burnand

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Curtil-sous-Burnand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Curtil-sous-Burnand

Autres types d'autorisations à Curtil-sous-Burnand

Caractéristiques du projet