Permis de construire n° 07116122M0002 à Curdin pour 25 m² de locaux, 311 Rue De Bourgogne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 07116122M0002
Demandeur
COMMUNE DE CURDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curdin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07116122M0002 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 311 Rue De Bourgogne. La demande émane de COMMUNE DE CURDIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Curdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curdin Code postal 71130 Identifiant INSEE 71161
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 336 m² |
| Total | 311 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 336 m² |
| Total locaux | 311 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101617
- SIRET
- 21710161700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CURDIN (71130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CURDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116122M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |