Permis de construire à Curbigny pour 75 m² de locaux - 304 Rte De La Bourdonniere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 07116021M0005
Demandeur
COMMUNE DE CURBIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 07116021M0005, délivré le 22 juillet 2021 à Curbigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 304 Rte De La Bourdonniere, Curbigny (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CURBIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Curbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Curbigny Code postal 71800 Identifiant INSEE 71160
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 328 m² |
| Total | 253 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101609
- SIRET
- 21710160900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CURBIGNY (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116021M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |