Permis de construire Locaux N° 07115824S0007

Permis de construire n° 07115824S0007 à Cuisery pour 226 m² de locaux, 85 route de Simandre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 07115824S0007

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115824S0007, délivré le 14 février 2025 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 85 route de Simandre. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 962 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 189. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Cuisery référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 226 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 962 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 226 m² de commerce et activités de service (dont 226 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Hôtels 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS, dont l'adresse déclarée est à Tournus. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
538546755
SIRET
53854675500017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1994
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115824S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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