Permis de construire Locaux N° 07115819S0016

Permis de construire n° 07115819S0016 à Cuisery pour 61 m² de locaux, 44 Rue Neuve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 07115819S0016

Demandeur

PHARMACIE LEHRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115819S0016 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé 44 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par PHARMACIE LEHRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 181 m² 61 m² 0 m² 12 m² 0 m² 49 m² 230 m²
Total 381 m² 61 m² 0 m² 12 m² 0 m² 49 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 61 m² 0 m² 12 m² 0 m² 49 m² 230 m²
Total locaux 181 m² 61 m² 0 m² 12 m² 0 m² 49 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE LEHRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449681733
SIRET
44968173300019
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115819S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Neuve, à Cuisery (71290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE LEHRE et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115819S0016, déposé en mairie de Cuisery.

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