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Permis de construire Locaux N° 07115818S0012

Permis de construire à Cuisery pour 1 722 m² de locaux - 20 Rue Du Bois Bernoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Bois Bernoux, Cuisery (71290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FJ2M IMMO REPRESENTEE PAR M. MEES FLORENT et accordé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115818S0012, instruit par la commune de Cuisery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 07115818S0012

Demandeur

FJ2M IMMO REPRESENTEE PAR M. MEES FLORENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115818S0012, délivré le 13 mars 2019 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Bois Bernoux, Cuisery (71290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FJ2M IMMO REPRESENTEE PAR M. MEES FLORENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 759 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

-605 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

05/01/2022

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 327 m²	1 722 m²	0 m²	2 327 m²	0 m²	0 m²	1 722 m²
Total	2 327 m²	1 722 m²	0 m²	2 327 m²	0 m²	0 m²	1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 327 m²	1 722 m²	0 m²	2 327 m²	0 m²	0 m²	1 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJ2M IMMO REPRESENTEE PAR M. MEES FLORENT

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 095002580
SIRET: 09500258000017
Localisation: CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115818S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Bois Bernoux, Cuisery (71290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FJ2M IMMO REPRESENTEE PAR M. MEES FLORENT et accordé le 13 mars 2019.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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