Permis de construire Logement N° 07115816S0002

Permis de construire à Cuisery pour 69 m² de logement - La Ville

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 07115816S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07115816S0002, délivré le 5 août 2016 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Ville, Cuisery (71290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GENETE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115816S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, Cuisery (71290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115816S0002, instruit par la commune de Cuisery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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