Permis de construire Locaux N° 07115814S0006

Permis de construire à Cuisery pour 531 m² de locaux - La Croix Bouilloud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 07115814S0006

Demandeur

GUILLOT COBREDA

Cette page présente le permis de construire n° 07115814S0006, délivré le 29 août 2014 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix Bouilloud, Cuisery (71290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLOT COBREDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 986 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

6 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 986 m² 531 m² 0 m² 308 m² 0 m² 223 m² 6 209 m²
Total 5 986 m² 531 m² 0 m² 308 m² 0 m² 223 m² 6 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 986 m² 531 m² 0 m² 308 m² 0 m² 223 m² 6 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOT COBREDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381354000
SIRET
38135400000014
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115814S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Bouilloud, Cuisery (71290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUILLOT COBREDA et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115814S0006, instruit par la commune de Cuisery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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