Permis de construire Locaux N° 07115421E0031

Permis de construire n° 07115421E0031 à Crissey pour 420 m² de locaux, 10 Rue Marc Seguin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07115421E0031

Demandeur

SCI DE LA MARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115421E0031 a été délivré le 10 février 2022 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Marc Seguin. Le demandeur déclaré est SCI DE LA MARE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK51, ZK52, AA132. Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK51 ZK52 AA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 420 m² 0 m² 83 m² 0 m² 337 m² 420 m²
Total 83 m² 420 m² 0 m² 83 m² 0 m² 337 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 420 m² 0 m² 83 m² 0 m² 337 m² 420 m²
dont Bureaux 67 m² 45 m² 0 m² 67 m² 0 m² -22 m² 45 m²
dont Entrepôt 16 m² 375 m² 0 m² 16 m² 0 m² 359 m² 375 m²
Total locaux 83 m² 420 m² 0 m² 83 m² 0 m² 337 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350837662
SIRET
35083766200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CRISSEY (71530)

Autres dossiers de SCI DE LA MARE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115421E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Marc Seguin, à Crissey (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA MARE et accordé le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115421E0031, déposé en mairie de Crissey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crissey

Autres types d'autorisations à Crissey