Permis de construire Locaux N° 07115420E0005

Permis de construire n° 07115420E0005 à Crissey pour 278 m² de locaux, 12 Rue Alphone Lamartine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07115420E0005

Demandeur

KERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115420E0005, délivré le 13 mars 2020 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Alphone Lamartine. KERA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN213, AN244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 047 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN213 AN244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 878 m²
Total 600 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Autres activités 329 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 607 m²
dont Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
dont Entrepôt 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 600 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830523015
SIRET
83052301500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERGY (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115420E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Alphone Lamartine, à Crissey (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERA et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115420E0005, déposé en mairie de Crissey.

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