Permis de construire à Le Creusot pour 25 m² de locaux - 13 Rue De Longwy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 07115324M0011
Demandeur
CFAI 21 71
Cette page présente le permis de construire n° 07115324M0011, délivré le 23 août 2024 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De Longwy, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFAI 21 71. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC458.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 827 m² | 25 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² |
| Total | 3 827 m² | 25 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 827 m² | 25 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI 21 71
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314186982
- SIRET
- 31418698200034
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115324M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |