Permis de construire Locaux N° 07115321M0027

Permis de construire n° 07115321M0027 au Creusot pour 1 397 m² de locaux, All Des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 07115321M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115321M0027 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé All Des Bruyeres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE347, BE348. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 816 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE347 BE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 1 397 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 236 m² 2 091 m²
Total 855 m² 1 397 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 236 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 855 m² 1 397 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 236 m² 2 091 m²
dont Bureaux 161 m² 217 m² 0 m² 161 m² 0 m² 56 m² 217 m²
dont Industrie 694 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 874 m²
Total locaux 855 m² 1 397 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 236 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115321M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Des Bruyeres, au Creusot (71200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115321M0027, déposé en mairie du Creusot.

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