Permis de construire n° 07115320M0003 au Creusot pour 2 307 m² de locaux, 72 Rue Jean Jaures
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 07115320M0003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 07115320M0003 a été délivré le 17 juin 2020 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 218 m² | 2 281 m² | 26 m² | 18 m² | 26 m² | 2 263 m² | 4 481 m² |
| Total | 2 218 m² | 2 281 m² | 26 m² | 18 m² | 26 m² | 2 263 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 218 m² | 2 281 m² | 26 m² | 18 m² | 26 m² | 2 263 m² | 4 481 m² |
| Total locaux | 2 218 m² | 2 281 m² | 26 m² | 18 m² | 26 m² | 2 263 m² | 4 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 514021856
- SIRET
- 51402185600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIJON (21074)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115320M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |