Permis de construire Locaux N° 07115320M0001

Permis de construire à Le Creusot pour 1 485 m² de locaux - 225 All Emiland Gauthey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 07115320M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07115320M0001, délivré le 30 mars 2020 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 225 All Emiland Gauthey, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 484 m²

Surface existante avant

5 095 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

5 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 095 m² 1 485 m² 0 m² 821 m² 0 m² 664 m² 5 759 m²
Total 5 095 m² 1 485 m² 0 m² 821 m² 0 m² 664 m² 5 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Industrie 5 095 m² 0 m² 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 4 274 m²
Total locaux 5 095 m² 1 485 m² 0 m² 821 m² 0 m² 664 m² 5 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115320M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 All Emiland Gauthey, Le Creusot (71200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115320M0001, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Creusot

Autres types d'autorisations à Le Creusot