Permis de construire Logement N° 07115319M0037

Permis de construire n° 07115319M0037 au Creusot pour 2 137 m² de logement, Rue De L'universite

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 07115319M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115319M0037 a été délivré le 5 février 2020 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'universite.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI297, AI299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 623 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+2 137 m²

Surface totale après

2 137 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI297 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100 - - - - - 100
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115319M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'universite, au Creusot (71200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115319M0037, déposé en mairie du Creusot.

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