Permis de construire Locaux N° 07115318M0021

Permis de construire n° 07115318M0021 au Creusot pour 355 m² de locaux, 290 Rue Des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 07115318M0021

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FATIH TOPOGLU BATIMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115318M0021 a été délivré le 9 janvier 2019 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 290 Rue Des Bruyeres. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FATIH TOPOGLU BATIMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FATIH TOPOGLU BATIMENT IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843834680
SIRET
84383468000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHATENOY LE ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115318M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 290 Rue Des Bruyeres, au Creusot (71200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FATIH TOPOGLU BATIMENT IMMOBILIER et accordé le 9 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115318M0021, déposé en mairie du Creusot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Creusot

Autres types d'autorisations au Creusot