Permis de construire Logement N° 07115318M0004

Permis de construire à Le Creusot pour 187 m² de logement - 5 Rue Albert 1Er

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 07115318M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07115318M0004, délivré le 9 mars 2018 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Albert 1Er, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL316, BL317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL316 BL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 187 m² 41 m² 0 m² 146 m² 199 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 187 m² 41 m² 187 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115318M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Albert 1Er, Le Creusot (71200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115318M0004, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Creusot

Autres types d'autorisations à Le Creusot