Permis de construire n° 07115315M0003 au Creusot pour 44 m² de locaux, 105 Allee Albert Einstein
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 07115315M0003
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Allee Albert Einstein, le permis de construire n° 07115315M0003 a été délivré le 8 avril 2015 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ALSTOM TRANSPORT SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 360 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 58 404 m² |
| Total | 58 360 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 58 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 360 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 58 404 m² |
| dont Industrie | 58 360 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 58 404 m² |
| Total locaux | 58 360 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 58 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200039
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |